Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société FRANCE AFFAIRES EQUIPEMENTS (HOTTE INOX PRO), située au 110 Rue de Fontenay 94300 Vincennes, France, concernant les produits commercialisés sur le site Internet www.hotte-inox-pro.com.
Article 2 – Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
- Les commandes passées depuis un pays autre que la France métropolitaine peuvent entraîner des droits de douane ou des taxes locales supplémentaires, à la charge de l’acheteur. Renseignez-vous auprès des autorités locales pour plus d’informations.
- Toutes les commandes sont payables en euros.
- Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Les produits demeurent la propriété de FRANCE AFFAIRES EQUIPEMENTS (HOTTE INOX PRO) jusqu’au paiement complet. Une fois livrés, les risques (perte, dommage) sont transférés à l’acheteur.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.hotte-inox-pro.com
- Par téléphone : au 09 51 90 60 16 (du lundi au samedi, de 9h à 17h).
Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.
FRANCE AFFAIRES EQUIPEMENTS (HOTTE INOX PRO) se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficultés relatives à la commande reçue.
Article 4 – Validation de commande
- La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Un récapitulatif de la commande et des CGV vous sera envoyé par e-mail au format PDF.
Article 5 – Paiement
- Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
- Le débit est effectué lors de l’expédition des produits. En cas de livraison fractionnée, seuls les articles expédiés sont débités.
Article 6 – Droit de rétractation
- Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
- Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf pour les produits sur commande.
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception de votre demande.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou sur mesure.
- Produits descellés pour des raisons d’hygiène.
- Biens susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 7 – Disponibilité
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité, vous serez informé par e-mail, et votre commande sera annulée sans débit bancaire.
Article 8 – Livraison et retrait
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- En cas de retard, vous serez informé par e-mail. Si le retard excède les délais légaux, vous pouvez annuler la commande conformément à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.
- Si vous êtes absent lors de la livraison, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle expédition.
- En cas de retrait de produits, cela se fera directement via cette adresse : 71 rue Etienne Dolet
94140 Alfortville
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité.
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les demandes de garantie doivent être adressées à :
- FRANCE AFFAIRES EQUIPEMENTS (HOTTE INOX PRO), 110 Rue de Fontenay 94300 Vincennes, France.
- Contact téléphonique : 09 51 90 60 16
- E-mail : contact@hotte-inox-pro.com
Les frais de retour et d’expédition seront remboursés sur justificatif.
Article 10 – Responsabilité
- Les produits respectent la législation française. L’acheteur est responsable de vérifier la conformité des produits avec la législation locale de son pays.
- FRANCE AFFAIRES EQUIPEMENTS (HOTTE INOX PRO) décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 11 – Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hotte-inox-pro.com sont protégés et restent la propriété exclusive de FRANCE AFFAIRES EQUIPEMENTS (HOTTE INOX PRO). Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Ces données sont utilisées pour traiter vos commandes et améliorer nos services.
Article 14 – Dispositions spécifiques
Les frais de stockage en point retrait au-delà de 15 jours sont facturés à 5 € par jour.
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.